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Conditions Générales de Ventes -
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Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente.

Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 : Les produits

Il est strictement interdit de revendre les produits achetés sur le site parfum-chocolat.com, à des tiers ou à des professionnels.
Les photographies de présentation qui illustrent les produits du site présentent les produits le plus fidèlement possible, elles ne rentrent en aucun cas dans le champ contractuel. Ces photographies n’engagent en rien la responsabilité de la boutique « Parfum Chocolat ». Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité au moment de la passation de la commande, la boutique parfum chocolat prendra contact immédiatement avec le client afin de proposer une solution.

Article 3 : Prise de commande

Seule la confirmation du paiement de l’acheteur valide la prise de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur en carte bancaire ou à réception et encaissement du chèque.
La commande des produits présentés sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des conditions exposées ci-dessous.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur se réserve le droit de contacter l’acheteur en cas de rupture de stock, afin de modifier ensemble la commande et que celle-ci corresponde aux exigences de l’acheteur.
Tous les poids des boîtes s’entendent en poids net.
Les conditions de vente peuvent être à tout moment modifiées, elles seront applicables aux commandes passées le jour des modifications et celles passées après.

Article 4 : Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine par Colissimo dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé contre signature, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Le retrait devra alors avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du produit.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible (engagement sur les délais en 48heures, 2 jours ouvrables).
La boutique « Parfum Chocolat » se réserve le droit de prolonger le départ de la commande en cas de forte chaleur sur le lieu de production (Perpignan).
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Enfin, si le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 5 : Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison du produit, pour renvoyer les articles qui ne lui conviendraient pas à l’exception des produits soldés.
Cependant l’article L 121-20 3°) du Code de la Consommation affirme que ce droit de rétractation ne pourra être exercé, pour des produits, qui, « du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »; ce qui est le cas du chocolat.
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Toute reprise est acceptée par le vendeur. Le produit devra être retourné à l’acheteur dans son emballage d’origine et dans un délai maximum de 7 jours. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Dans le cadre d’un retour de livraison lié à des informations erronées de la part de l’acheteur, les frais de re-livraison lui seront imputés.

Article 6: Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande, et en cas de non validation du paiement, la commande ne pourra être livrée. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur et ne sont pas inclus dans le prix des produits.

Article 7 : Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Les réclamations doivent être adressées sur le site boutiqueparfumchocolat.fr sous 7 jours par l’acheteur et seront traitées avec la plus grande attention. Le vendeur s’engage à trouver une solution à hauteur du litige concerné. Dans le cas contraire, les tribunaux français sont seuls juges.
Parfum Chocolat
12, rue Mailly
66000 Perpignan
France
Siret: 490 219 615 00013